École de droit de Toulouse

Rédigée par : Christophe Doubovetzky, maître de conférences en droit public, Frédérique de la Morena, maître de conférences en droit public, Anne-Marie Oliva, maître de conférences en droit public, Pierre Roujou de Boubée, avocat au barreau de Toulouse, docteur en droit public qualifié aux fonctions de maitre de conférences, Sébastien Saunier, professeur de droit public, Karl-Henri Voizard, maitre de conférences en droit public.

La présente chronique couvre l'actualité jurisprudentielle, réglementaire et législative du 1er mars 2024 au 1er septembre 2024. Ce semestre a été marqué par une inédite instabilité politique alors que les professions culturelles se relèvent progressivement des difficultés traversées depuis 2020 comme le montrent plusieurs études et rapports. La crise politique cette fois – découlant de la dissolution de l'Assemblée nationale – vient perturber cette reprise fragile et plonger plusieurs chantiers dans le chaos procédural (dont la réforme de l'audiovisuel public ou l'enquête parlementaire relative aux violences dans le cinéma). Des textes importants (dont la loi SREN) et des jurisprudences multiples retiennent également l'attention (notamment le contentieux médiatique engagé par Amazon sur les tarifs de livraison des livres, celui porté par plusieurs associations sur la délimitation des espaces culturels à protéger ou relatif à des restitutions de biens).

Sommaire de la chronique 2133 :
 

• Institutions culturelles

A- Administration culturelle étatique
B- Collectivités territoriales et intercommunalité
C- Personnes privées

• Activités et industries culturelles

A- Spectacle vivant
B- Cinéma
C- Livre
D- Audiovisuel
E- Photographie
F- Patrimoine culturel

• Formes et moyens juridiques de l'action administrative

A- Police administrative
B- Service public culturel
C- Actes unilatéraux et contrats
D- Domaine public

• Professions culturelles
• Financements

A- Aides publiques
B- Dons et mécénats
C- Fiscalité