École de droit de Toulouse

En 2021, le programme de formation doctorale Dikè, porté par le CTHDIP, a décliné en deux temps le thème du métissage des droits en Afrique subsaharienne francophone.

Les mutations du droit en Afrique constituent en effet un champ d’investigation privilégié, susceptible de nourrir une réflexion fondamentale sur le droit, et de renouveler notre manière de penser la juridicité. Il s’agit également de montrer combien il est difficile de rendre compte de la pluralité dans des États unitaires, écartelés entre les réalités d’un passé qui dure et les exigences du futur à construire. Comment concilier le pluralisme sociologique et juridique endogène avec un modèle moniste légaliste exogène ? Comment élaborer un système juridique effectif, au service d’une économie moderne et néanmoins compatible avec la réalité socio-culturelle fondamentalement pluraliste des sociétés africaines ?

Toutes ces questions sont au cœur de la construction contemporaine des droits africains. C’est précisément ce qui mobilise les chercheurs qui s’intéressent à l’Afrique, toutes disciplines confondues, depuis des décennies. Le thème du transfert de droit, de la coexistence des ordres juridiques (formel et informel) de l’inter-normativité en Afrique Subsaharienne francophone n’est évidemment pas nouveau, mais il peut, et doit même être sans cesse réinvesti, parce que les problématiques restent complexes et les questionnements nombreux.

Une première journée d’études organisée en janvier 2021 s’est inscrite dans le prolongement de cette réflexion permanente sur les formes de la juridicité en Afrique. En mobilisant plusieurs disciplines, les participants étaient invités à croiser leurs regards sur le droit privé africain en interrogeant la place des coutumes – plus largement de la régulation informelle – et du droit écrit dans des ordres juridiques pluralistes, ainsi que leur mise en oeuvre dans la gestion des conflits, hier et aujourd'hui. Il s’agissait en effet de privilégier, sur ces questions, une approche pluridisciplinaire en sollicitant des chercheurs issus de différents horizons scientifiques, pour un public de juristes, d’historiens du droit et d'anthropologues.

Parce que « la pluralité des mondes, c’est aussi la diversité des possibles » ⃰, la perspective des regards croisés nous a paru aussi évidente que nécessaire. Convoquer l’histoire, l’anthropologie, et le droit positif pour nourrir cette réflexion sur les modèles juridiques africains, c’était demeurer fidèle à la pensée de Guy-Adjété Kouassigan et, d’une certaine façon, préparer l’hommage que nous souhaitions lui rendre. Quarante ans après la mort de ce grand juriste togolais, le second volet du programme Dikè a réuni en décembre, autour de son épouse et de ses enfants, plusieurs historiens du droit pour évoquer l’homme et son œuvre. Une œuvre forte, hélas inachevée, qui incarne le dialogue des cultures et des disciplines, et où l’on retrouve, dans un style limpide, ciselé et profondément émouvant, les trois passions qui ont guidé ses choix et nourri sa réflexion : l’Homme, l’Afrique et le Droit.

Ce troisième numéro de la collection numérique Dikè réunit, en deux parties, les contributions de tous ceux qui ont participé à ces rencontres scientifiques.

⃰ G.-A. Kouassigan, Afrique : Révolution ou diversité des possibles, Paris, L’Harmattan, 1985, p. 10.