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La lettre de jurisprudence De la cour administrative de Toulouse et des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse. Sébastien Saunier
4 mai 2023
1ère lettre de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Toulouse et des tribunaux administratifs de son ressort, Montpellier, Nîmes et Toulouse de février 2021 à octobre 2022.
Cette lettre reprend les décisions les plus importantes rendues par les quatre juridictions au cours des années 2021 et 2022.
Elle a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, agents publics, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous les citoyens à la recherche d'informations) les principales décisions rendues par ces juridictions.
Elle permet d’accéder aux solutions dégagées par la cour administrative d’appel de Toulouse et les tribunaux administratifs de son ressort (Montpellier, Nîmes et Toulouse) sur des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration. Ces décisions sont également commentées par des universitaires des facultés de Droit de Montpellier et de Toulouse-Capitole qui apportent ainsi la vision éclairée et stimulante de la doctrine et sont les partenaires des juridictions administratives dans cette réalisation.
Comité de rédaction :
- Directeur de publication : Jean-François MOUTE
- Membre de la CAA Toulouse : Eric REY-BETHBEDER
- Membres référents des tribunaux Administratifs du ressort : Nicolat HUCHOT, Laetitia GALAUP, Isabelle CARTHE-MAZERES
- Membres universitaires : Sébastien SAUNIER, Fanny TARLET
- Secrétaire de rédaction : Cécile BOILEAU
Ont également participé à la rédaction de ce numéro : Matthieu RABAGLIA et Alicia VERGNE pour l'IDETCOM
- Informations complémentaires :
- Lettre de jurisprudence n°1
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