Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Rédigée par : Christophe Doubovetzky, maître de conférences en droit public, Frédérique de la Morena, maître de conférences en droit public, Anne-Marie Oliva, maître de conférences en droit public, Pierre Roujou de Boubée, avocat au barreau de Toulouse, docteur en droit public qualifié aux fonctions de maitre de conférences, Sébastien Saunier, professeur de droit public, Karl-Henri Voizard, maitre de conférences en droit public.

La présente chronique couvre l'actualité jurisprudentielle, réglementaire et législative du 1er septembre 2021 au 1er mars 2022. La période voit s'achever les mesures de restriction liées au Covid-19 après 2 années de crise sanitaire mais y succèdent l'inflation et le développement toujours plus important des loisirs numériques parmi les pratiques culturelles des Français. À un contentieux nourri s'ajoute une actualité législative intense (loi 3DS, loi de régulation du marché de l'art, loi visant à conforter l'économie du livre, loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, loi relative à la restitution de biens culturels aux victimes de persécutions antisémites). En parallèle des nombreuses mesures de soutien financier accordées au secteur de la culture, l'heure est au bilan : il annonce des réformes structurelles y compris d'un ministère de la Culture à l'action très contestée et une « revue des missions culturelles » des personnes publiques.

Sommaire de la chronique 2065 :

1. - Institutions culturelles

•  Administration culturelle étatique
• Collectivités territoriales et intercommunalité
•  Personnes privées

2. - Activités et industries culturelles

• Spectacle vivant
• Cinéma
• Livre
• Audiovisuel
• Photographie
• Patrimoine culturel

3. - Formes et moyens juridiques de l’action administrative

• Police administrative
• Service public culturel
• Actes unilatéraux et contrats
• Domaine public

4. - Professions culturelles

5. - Financements

• Aides publiques
• Dons et mécénats
• Fiscalité

Sommaire n°7 du 20/02/2023