Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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"La loyauté dans le procès", ouvrage collectif coordonné par Pierre-Yves ARDOY

1 avril 2019

Actes des Colloques tenus à Pau le 25 mai 2018, Bordeaux le 8 juin 2018 et Toulouse le 22 juin 2018

Avec la contribution de Alexis Alvarez Elorza, Evelyne Bonis, Maryline Bruggeman, Melanie Chevreul, Charlotte Claverie-Rousset, Carole Dupouey-Dehan, Marie Junqua et Luc de Montvalon.

Les Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées ont fêté leurs 20 ans en 2017. Pour célébrer cet anniversaire et valoriser leurs activités au coeur des préoccupations des professionnels du droit et du justiciable, un rendez-vous annuel a été lancé autour d'un thème choisi et décliné par discipline et au vu de la jurisprudence des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Pau et Toulouse.

Le thème retenu pour l'année de lancement des journées des "Cahiers" a été "l'appréciation de la faute et des manquements contractuels".
Pour 2018, le thème retenu est "la loyauté dans le procès".

Ces manifestations s'inscrivent dans un cadre plus général qui est celui de la prévisibilité des décisions de justice, l'une des préoccupations de la réforme de la Justice au XXIème siècle (J21). De ce point de vue, les "Cahiers" sont le résultat d'une collaboration active et ancienne entre les acteurs locaux : juridictions (Cours d'appel d'Agen, de Bordeaux, de Pau, de Toulouse), universités (Université de Bordeaux à travers l'Institut d'Etudes Judiciaires, Université de Pau à travers l'Observatoire de la Jurisprudence du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques, Université Toulouse 1 Capitole à travers l'Institut de Droit Privé), mais également les Barreaux du ressort des différentes Cours d'Appel.

Les analyses portent sur la jurisprudence récente des quatre cours, mises en perspective les unes par rapport aux autres ainsi que par rapport à la jurisprudence "unificatrice" de la Cour de Cassation. Les décisions rapportées et analysées dans les "Cahiers" forment la matière première des réflexions et des contributions de cet ouvrage.

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Informations complémentaires :

ISSN : 1292-5373
Date de parution : avril 2019

Document(s) à télécharger :

• Fiche présentation hors série n°2.pdf (PDF, 613330 Ko)