École de droit de Toulouse

Résumé

Le bilan carbone® est un outil aux multiples usages dont la finalité fondamentale et initiale est d’orienter les comportements des parties prenantes d’une organisation grâce à des estimations d’émissions de gaz à effet de serre afin de contribuer à la limitation des dérèglements climatiques et au respect des limites planétaires. Les enjeux de cet outil sont cependant multiples et ne sauraient se résumer à cet objectif. La RSE est aussi concernée par cette problématique du contrôle et investit des outils existants en attendant la création de nouvelles méthodes (Trébucq, 2023). Le bilan carbone® est devenu pour les entreprises un des éléments du reporting extra-financier, un objet de communication, un symbole d’engagement environnemental, etc. ; il est ainsi un objet social de plus en plus présent dans les organisations publiques et privées. Son cout de conception est devenu non négligeable et suppose a minima un contrôle de conformité à la demande initiale.

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