École de droit de Toulouse

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"Droit de la construction 10e édition" ouvrage de Corinne Saint Alary - Houin et Roger Saint Alary

11 février 2013 15 mars 2013

"Ce Mémento [...] repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé."

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.

 

Ce Mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.

 

Auteurs :

Corinne Saint-Alary Houin, Professeur de Droit à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Roger Saint-Alary

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Informations complémentaires :

ISBN : 978-2-247-12432-9

Parution : janvier 2013

Éditions Dalloz