Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Résumé

Les bruits et odeurs de la campagne font l’objet de contestations contentieuses. Afin de lutter contre ces recours dont le nombre est inconnu, le législateur voulait créer un patrimoine rural sensoriel qui ne pourrait par nature constituer des troubles anormaux de voisinage. Face à de nombreuses critiques juridiques, le législateur a seulement inscrit les bruits et odeurs de la nature au patrimoine de la nation. Mais leur inventaire risque d’être très délicat et sans utilité, la jurisprudence sur les troubles de voisinage en milieu rural étant bien établie et équilibrée. Elle doit en outre faire l’objet d’un travail de codification au sein du Code civil. Cette loi est donc plus un acte symbolique qu’une norme utile.

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