Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage, résultat d’un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir sur les évolutions en cours et les perspectives en la matière. Des réformes récentes, plus ou moins générales, justifiaient en effet une nouvelle étude sur les sanctions administratives. Pour mener à bien cette recherche, un cadre général fondé sur l’(es) identité(s), le(s) pouvoir(s) et le(s) contrôle(s) a été préalablement défini pour appréhender le plus largement possible, et de manière renouvelée, le sujet des sanctions administratives. Cette recherche met en évidence au moins deux grandes séries de résultats. La première peut être résumée ainsi : le droit des sanctions administratives oscille, aujourd’hui, comme hier (et probablement demain), entre unité et diversité. La seconde révèle un paradoxe qui tient, dans le même temps, au succès des sanctions administratives et à leur recul.
 

Contributeurs

Pierre Bourdon, professeur de droit public à CY Cergy Paris Université.
Jérémy Bousquet, maître de conférences en droit public à l’Université de Nîmes.
Maxence Chambon, professeur de droit public à l’Université d’Artois.
Stéphane Clot, maître de conférences associé à CY Cergy Paris Université.
Romélien Colavitti, maître de conférences HDR en droit public à l’Université Polytechnique des Hauts de France.
Philippe Coleman, professeur de droit public à l’Université Bretagne-Sud.
Pauline Curier-Roche, maître de conférences en droit public à CY Cergy Paris Université.
Fanny Grabias, maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine.
Laetitia Janicot, professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne.
Denis Jouve, professeur de droit public à l’Université de Reims.
Jean-François Lafaix, professeur de droit public à l’Université de Strasbourg.
Jean Lessi, maître des requêtes au Conseil d’État.
Emmanuelle Marc, rapporteur public, première conseillère au tribunal administratif de Versailles.
Laure Milano, professeur de droit public à l’Université de Montpellier.
Hélène Pauliat, professeur de droit public à l’Université de Limoges.
Jean-Charles Rotoullié, professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne.
Sébastien Saunier, professeur de droit public à l’Université de Toulouse I Capitole.
Laurent Seurot, professeur de droit public à l’Université de Lorraine.
Laurence Vapaille, maître de conférences HDR en droit public à CY Cergy Paris Université.