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Collectivités territoriales et cybersécurité. Sous la direction scientifique de Sébastien Saunier et Giorgia Macilotti

24 mai 2024
Date de parution : le 27 mai 2024

JCP / La semaine juridique - édition administrations et collectivités territoriales, n°21 du 27 mai 2024. Actes du colloque "Collectivités territoriales et cybersécurité" du 8 décembre 2022.

JCPA n°21 2024

Résumé

Les transformations numériques modifient en profondeur l'action et l'organisation des collectivités territoriales. Elles génèrent aussi de nombreux risques numériques parmi lesquels les cyberattaques dont elles sont victimes. La cybersécurité est devenue en quelques années un sujet central pour les collectivités locales. Le dossier ci-après réunit plusieurs contributions prolongeant les réflexions menées lors du colloque « Collectivités territoriales et Cybersécurité » organisé par l'IDETCOM (EA 785) à la Faculté de Droit et Science Politique de l'Université Toulouse Capitole le 8 décembre 2022 avec le soutien de l'Institut Cybersécurité Occitanie. Il vise à porter un regard général sur les enjeux de cybersécurité, qui au-delà des modalités pratiques majeures, soulèvent des questions centrales pour le droit des collectivités territoriales et l'action publique locale.


Sommaire

2144 - La cybersécurité, un nouvel objet du droit administratif, par Sébastien SAUNIER
2145 - Les collectivités territoriales face à la cybercriminalité : enjeux conceptuels et réflexions sur Pétat de la menace, par Giorgia MACILOTTI
2146 - L'identification à distance des usagers, une équation à plusieurs inconnues pour les collectivités territoriales, par Jessica EYNARD
2147 - Cybersécurité : vers un continuum de la sécurité numérique, par Rémy DAUDIGNY
2148 - Cybersécurité et traitement des données personnelles par les collectivités territoriales, par Jennifer MARCHAND
2149 - Cybersécurité et droit du service public local, par Mattéo BARTOLUCCI
2150 - Les collectivités territoriales face au risque pénal en cas d'atteinte à la cybersécurité, par Marie-Christine SORDINO
2151 - L'externalisation des systèmes d'information : quelles modalités ?, par Lucien RAPP
2152 - L'E-réputation des collectivités territoriales, un enjeu de cybersécurité par Christophe ALCANTARA

Sommaire format PDF


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