École de droit de Toulouse

La construction d'un espace pénal européen cristallise toutes les tensions d'une répression à l'échelle supranationale. Les ambitions de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice en matière judiciaire fondent tous leurs espoirs sur un principe saillant, le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice.

Importé du domaine du Marché intérieur européen, le principe de reconnaissance mutuelle repose sur une volonté de faire circuler les décisions de justice, et notamment, répressives entre les États membres.

Or, cette dynamique, affirmée dès 1999, point dans un domaine a priori hostile, tout en faisant l'économie d'une définition technique du contenu du principe de reconnaissance mutuelle des décisions, ainsi que du régime procédural y afférant.

Les instruments de reconnaissance mutuelle adoptés sur ces bases juridiques fragiles témoignent aujourd'hui d'un ralentissement de l'essor du principe européen, alors qu'il n'est pas encore vraiment entré dans les mœurs judiciaires nationales.

Asseoir juridiquement le contenu et les contours du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale supposait de déterminer d'abord, une définition juridique du principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives, puis, ensuite, le régime de sa mise en œuvre.

Le point de départ de la démarche se révèle dans l'existence même du processus d'intégration européen qui, au travers de l'impératif de libre circulation, dessine l'espace de justice commun. Ce faisant, le droit pénal international ne peut fournir les règles d'une véritable efficacité extra-territoriale des décisions de justice, de même que le droit international privé classique ne représente pas un modèle de circulation libre de la décision de justice. Ce sont alors les termes autonomes d'un modèle d'efficacité extra-territoriale des décisions qu'il convient de proposer. Cependant, quand la validité de la décision étrangère est directement admise, cela ne signifie pas pour autant que la circulation de celle-ci est automatique.

Le principe de reconnaissance mutuelle doit répondre, en toute cohérence, à des conditions matérielles, dites de compatibilité de la décision de justice aux principes de l'espace européen, s'intégrant dans une procédure de mise en œuvre indépendante des procédés tel l'exequatur. Le principe de reconnaissance mutuelle, au cœur de l'élaboration du système européen de justice répressive, fait naître de la rencontre du droit pénal et de la construction de l'Union européenne un nouveau modèle juridique de libre circulation des décisions de justice.