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La fraude fiscale plus que jamais réprimée. Olivier Debat
23 mai 2023
Édito par Olivier DEBAT professeur des universités, - directeur de la Revue fiscale du patrimoine, - directeur du master 2 droit fiscal de l’université Toulouse Capitole. La revue fiscale du patrimoine n° 5, Mai 2023.
Extrait
"Plusieurs actualités récentes illustrent l’ampleur prise par la répression de la fraude fiscale et l’efficacité des moyens mis en œuvre.
En France, 5 perquisitions ont été menées de façon simultanée auprès de banques qui sont soupçonnées de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée et de fraude fiscale aggravée (A. Michel, J. Baruch et M. Vaudano, La Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC visées par des perquisitions dans un scandale de fraude fiscale hors norme : Le Monde, 28 mars 2023)..."
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