École de droit de Toulouse

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La vêture des élus. Didier Guignard.

14 mai 2025
Date de parution le 24/06/2025

In "Vêtements, tenues, signes dans l'espace public scolaire. La loi du 15 mars 2004, 20 ans après". Actes du colloque organisé par l'IDETCOM, en partenariat avec l'ODE (Observatoire du droit de l'éducation), la SFR (Structure fédératrice de recherche, INSPÉ Toulouse Occitanie), le Département de Haute-Garonne et la Commune de Toulouse, les 14 et 15 mars 2024. Pages 269 à 286.

Extrait

"Dans un contexte notamment local, le sénateur Jean-Louis Masson avait sollicité le ministre quant, d'une part « au port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité », d'autre part, à la « possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée territoriale ». Au-delà de la proximité temporelle des questions, il convient de souligner celle des réponses sur le fond. Le ministre indiqua notamment : « La liberté d'expression est une liberté fondamentale dont jouissent les élus locaux dans le cadre de leur mandat [. . . ] ..."