École de droit de Toulouse

Les études classiques concernant les organisations internationales et leurs Etats membres laissent trop souvent de côté la question des rapports des premières à l’égard des conventions conclues par les seconds. S’intéresser à la situation des organisations internationales tierces soulève des problématiques complexes en droit des traités ; celles-ci ne sauraient être simplement envisagées en tant qu’étrangers aux activités conventionnelles de leurs membres. Dans cette perspective, l’Union européenne représente un exemple topique, dans la mesure où elle a développé un modèle d’intégration fort pour ses membres. L’étude visant à déterminer sa qualité de tiers en tant qu’organisation internationale à l’égard des conventions des Etats membres met en évidence que cette qualité n’est pas univoque. Il est en effet possible d’identifier, dans le champ du droit international, plusieurs catégories de tiers étant donné que les intérêts poursuivis par l’organisation, ses domaines de compétence et les champs d’application des conventions sont extrêmement variables. Par ailleurs, les comportements adoptés par l’organisation, en tant que tiers, à l’égard des conventions des Etats membres montrent une grande diversité. Ainsi, l’Union européenne peut développer, dans son ordre juridique, des solutions aux conflits de normes ou des ajustements entre son droit et les conventions des Etats membres.