Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

La revue Lexbase hebdo affaires N° 658 du 10 décembre 2020 (directeur scientifique B. Saintourens et rédacteur en chef V. Téchené) publie l'étude collective sous la direction de Madame Bee Receveur portant sur les évolutions de la responsabilité civile et le droit des sociétés.

Après le renouvellement du droit des contrats consécutivement à l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et à la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018, la réforme du second volet du droit des obligations devrait bientôt poindre. Les évolutions de la responsabilité civile à venir ne sont pas sans rejaillir sur le droit des sociétés. C’est le portrait de ces relations que se propose de dresser cette étude via l’analyse d’un certain nombre de thèmes ici recensés.

Bee Receveur, Maître de conférences, Droit privé, Université Toulouse 2 Jean Jaurès, Membre de l’IDP Toulouse Capitole
Avant-propos : Les évolutions de la responsabilité civile et le droit des sociétés

Deen Gibirila, Professeur émérite, Droit privé, Université Toulouse 1 Capitole
Brèves remarques sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux

Jean-François Hamelin, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur du Magistère de droit des affaires et du Master Commerce, distribution, consommation
La responsabilité civile des sociétés mères

Thierry Favario, Maître de conférences-HDR, Droit Privé, Université Jean Moulin Lyon 3
La faute civile de l’associé

Marie Rakotovahiny, Maître de conférences-HDR, Droit privé, Université Toulouse III
Articulation de la responsabilité civile du dirigeant d’entreprise en difficulté et de la responsabilité civile de droit commun : un encouragement aux relations économiques

Julien Delvallée, Maître de conférences, Droit privé, Université Paris Sud
La faute de la société cocontractante ou tiers : état des lieux sur la réforme de la responsabilité civile

Bee Receveur, Maître de conférences, Droit privé, Université Toulouse 2 Jean Jaurès, Membre de l’IDP Toulouse Capitole
De quelques spéculations sur l’amende civile en pays sociétaire