Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Présentation

À la veille de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique, les principales revendications autour de la procréation et de son renouvellement sont doubles.

La première revendication, la plus médiatisée, est celle d’un droit à l’enfant par l’élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, ou encore par la légalisation de ce qu’on appelle communément « la gestation pour autrui ».

La seconde revendication, qui est moins connue du grand public et des médias mais qui est peut-être plus fondamentale pour l’avenir de l’Homme, est celle d’un droit à un enfant en bonne santé et peut-être d’un droit à un enfant transformé en utilisant les progrès médicaux et les nouvelles techniques génétiques.

En effet, indépendamment de la généralisation des examens génétiques préconceptionnels pour certaines mutations génétiques, des techniques vont révolutionner les méthodes procréatives. Ainsi, la méthode Crispr-Cas9 qui permettra, si le législateur le souhaite, de créer des embryons transgéniques et donc à terme des « Hommes transgéniques ». De même, pourrait être introduite dans le droit français, ce qu’on appelle communément la « Fiv à trois parents », laquelle méthode est d’ores et déjà autorisée en Grande-Bretagne.

Ce colloque international pluridisciplinaire sur le renouvellement de la procréation à travers ces deux revendications et leurs interrogations autour de l’intérêt de l’enfant permet de nourrir la réflexion sur les mutations juridiques sollicitées tant en droit de la bioéthique que corrélativement en droit de la filiation.

Les interdits actuels, dont la plupart sont les piliers fondateurs du droit de la bioéthique, socle de notre organisation sociétale, vont-ils être simplement ébranlés, remodelés ou seront-ils détruits ? Cette réflexion est guidée au-delà des aspects juridiques, de droit français, de droit comparé et de droit européen, par les apports d’autres disciplines que sont la génétique, la médecine, la biologie, la science politique, la sociologie, l’éthique et la sémiotique juridique.

Organisé les 24 et 25 mai 2018 à la faculté de droit de Lille, avec le soutien de l’université de Lille, du centre Droits et Perspectives du Droit, de l’Espace de réflexion éthique des Hauts de France, sous la direction scientifique de Bérengère Legros, ce colloque est inscrit officiellement dans les États généraux de la bioéthique et nourrira la réflexion lors de la réforme prévue au premier trimestre 2019.

"De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée
Vers l'ébranlement de certains interdits ?" LEH, coll."Actes et Séminaires", sept.2018, 368p.