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Chronique "Un an de droit de la procédure administrative", sous la Direction de Sébastien Saunier
22 mai 2026
Revue Droit Administratif n°5, mai 2026, p. 16. Chronique sous la Direction de Sébastien Saunier.
Un an de droit de la procédure administrative
Chronique par Bénédicte DELAUNAY, professeur de droit public, université de Tours (IRJI François-Rabelais), Pascale IDOUX, professeur de droit public, université de Montpellier, sous la coordination scientifique de Sébastien SAUNIER, professeur de droit public, École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole (IDETCOM).La présente chronique couvre l’actualité jurisprudentielle, réglementaire et législative pour les mois d’octobre 2024 à février 2026 inclus. Au-delà de la réforme opérée par la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement et du décret n° 2025-804 du 11 août 2025 de simplification du droit de l’environnement, l’actualité jurisprudentielle domine la période, qu’il s’agisse des dispositions préliminaires du CRPA, du régime des demandes, du principe du contradictoire et du droit de la défense, de la motivation, de la signature ou de la portée du silence de l’Administration. De très importantes précisions ont également été apportées en matière de participation du public ou de communication des documents administratifs.
