Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Le droit de l'urbanisme a été profondément remanié dans les cinq dernières années. D'abord avec une remise à plat des permis (désormais permis de construire, d'aménager et de démolir) et une insertion des préoccupations environnementales à tous les niveaux à la suite du Grenelle de l'environnement. Ensuite par le droit communautaire de la commande publique qui est venu moderniser le droit de l'aménagement et de la rénovation des quartiers. Aux classiques zones d'aménagement concerté, il a fallu greffer des concessions d'aménagements soumises à concurrence, des sociétés publiques locales et des projets urbains partenariaux.

Auteur :
Grégory Kalflèche, professeur agrégé de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et membre de l'Institut Maurice Hauriou.