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"Code des entreprises en difficulté", Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, LexisNexis, Édition 2023

17 novembre 2022

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary-Houin, professeur émérite à l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabries-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H.Monsérié-Bon, H Poujade et O. Staes

Code des entreprises en difficulté

Cette 12e édition intègre notamment :
• le décret du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel ;
• la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
• le décret du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
• l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
• l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
• l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises.


  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Code Bleu
  • Parution : 17/11/2022
  • EAN : 9782711037391
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