École de droit de Toulouse

Dans un environnement juridique toujours plus complexe, rendu foisonnant tant par la multiplication des normes européennes et internationales que par l'alourdissement des textes nationaux, il est est de plus en plus difficile aux cadres publics de trouver des repères sûrs, permettant de développer une action publique sécurisée. Dans ces conditions, la crainte de voir leurs responsabilités - pénale, civile ou disciplinaire - mises en jeu est souvent prégnante et parfois paralysante.
Face à ce constat d'insécurité juridique ressentie comme une menace, il paraît opportun de proposer une réflexion inspirée d'exemples concrets qui montrent qu'un certain nombre de bonnes pratiques peuvent constituer des voies à suivre pour construire des procédures susceptibles de sécuriser le cadre juridique dans lequel se meuvent les collectivités publiques. Les trois fonctions publiques offrent en effet des illustrations de réactions intéressantes qui peuvent constituer des réponses appropriées à l'incertitude juridique, tant pour les cadres que pour les élus qu'ils accompagnent et les collectivités publiques qu'ils dirigent.
La contextualisation des questions de sécurité juridique permet en outre de mieux comprendre les raisons des maux contemporains du droit et de présenter quelques perspectives d'action pour envisager des solutions appropriées, notamment en terme de prévention, de veille et de formation. Ainsi, même si le risque zéro n'existe pas, des pratiques consolidant l'Etat de droit peuvent être déployées au bénéfice des citoyens et des acteurs publics.

Philippe Raimbault, Professeur de droit pulic, Directeur de Sciences Po Toulouse.

Didier Cultiaux, Préfet de région honoraire