École de droit de Toulouse

Les publications numériques Dikè valorisent l'activité scientifique d'un groupe d’universitaires qui propose une recherche pluriannuelle et pluridisciplinaire sur les fondements, les contours et les contenus des cultures juridiques européennes, contemporaines et modernes.

Volume 2 - Devenir une cour suprême

Accéder au juge suprême

Confrontée à l'augmentation de la demande sociale de justice, l'institution judiciaire peine aujourd'hui à traiter les affaires dont elle est saisie, ce qui provoque un encombrement des juridictions et une augmentation de la durée des procédures. Le mal n'est pas contemporain ; il n'est pas non plus spécifiquement français. Partout, les juridictions subissent l'inflation du contentieux. La question de l'accès au juge suprême, qui est au coeur du processus de réforme des cours suprêmes à l'échelle européenne, mérite par conséquent d'être posée en lien avec l'évolution de leur(s) mission(s).

Au-delà des conditions objectives de saisine, c'est surtout la maîtrise du flux des affaires qui préoccupe les cours et justifie un débat sur la régulation des pourvois autour de deux axes : une réflexion théorique sur les enjeux de la régulation (exigence de célérité et de rendement, mission unificatrice, visibilité de la jurisprudence, sécurité juridique...) et une approche pratique des techniques mises en oeuvre afin de limiter l'ouverture des recours.

Pour les hautes cours de l'ordre judiciaire, se pose par exemple la question de la sélection lors de la formation du pourvoi. Différents critères peuvent être envisagés : enjeu financier du litige, autorisation du pourvoi donnée par l'auteur de la décision attaquée, présélection par un bureau d'aide juridictionnelle puis par les avocats au Conseil, véritables "auxiliaires" de la régulation. Mais la sélection peut aussi intervenir lors du traitement du pourvoi : retrait du rôle pour défaut d'exécution de la décision attaquée, procédure de filtrage (bureau ou chambre des requêtes, procédure de non-admission...).
Il s'agit de s'interroger, dans une perspective historique, comparatiste et actuelle, sur les politiques juridictionnelles des hautes juridictions en matière d'accès au juge suprême.

Faire jurisprudence
Motivation, style, publication : nul doute qu'en maîtrisant leurs propres techniques de rédaction, les hautes juridictions façonnent autant leur identité que leur autorité. Ces techniques appellent donc un regard historique, comparatiste et actuel, d'autant plus nécessaire que les enjeux nouveaux de publication et la diversité des destinataires s'ajoutent au renouvellement du dialogue des juges suprêmes.
La question de "l'écriture jurisprudentielle" est ainsi devenue une préoccupation centrale. Il s'agit de repenser la motivation des décisions en fonction des types de contrôle (contrôle de légalité, de constitutionnalité, de conventionalité). La technique de rédaction est également en question dans la mesure où elle conditionne l'accessibilité et l'intelligibilité des décisions, dans un contexte de concurrence des droits et de diversification des destinataires (juges nationaux, justiciables, médias, cours étrangères confrontées à des questions similaires) qui exige transparence et lisibilité.
Plus généralement, l'écriture du droit peut contribuer à renouveler le dialogue des juges et favoriser le rayonnement international d'un système juridique, dans ce contexte concurrentiel.
Une Cour suprême peut-elle aujourd'hui faire l'économie d'une "politique de communication" pour ses décisions ? Quelles sont les voies de la transparence ? Sont-elles compatibles avec toutes les missions ?

Séance conclusive avec Jacques Commaille : le phénomène de "judiciarisation du politique"
Tout un courant international de recherche souligne le rôle croissant que joueraient les juridictions suprêmes dans la régulation politique des sociétés contemporaines, ce qui est qualifié de "judiciarisation du politique". Pour rechercher le sens de ce vaste mouvement, un détour par une analyse des mutations du droit et de ses mises en oeuvre apparaît nécessaire. Nous effectuerons ce détour en traitant au préalable de ce que peut être, en sciences sociales, la construction d'un positionnement de recherche sur une telle question. Nous procèderons ensuite, en nous appuyant notamment sur un modèle d'analyse spatio-temporel, à une mise en contexte des usages du droit, notamment par la justice, avant de revenir sur la signification qu'il convient finalement de donner à cette "judiciarisation du politique", laquelle serait bien un des signes, au-delà des incertitudes croissantes du statut du droit, d'une crise profonde du politique.


Ont participé à cet ouvrage :

Sylvain BLOQUET, Maître de conférences en histoire du droit- Université Paris Descartes

Jacques COMMAILLE, Professeur émérite de Sociologie -Ecole Normale Supérieure de Cachan

Lycette CORBION-CONDE, Maître de conférences en droit – IDETCOM – Université Toulouse 1 Capitole

Agnès FOSSAERT, Doyen de la 3e chambre civile de la Cour de cassation

Aurore GAILLET, Professeur de droit – IRDEIC- Centre de droit comparé (E.A. 4211) -Université Toulouse 1 Capitole

Wanda MASTOR, Professeur de droit – IRDEIC-Centre de droit comparé (E.A. 4211) – Université Toulouse 1 Capitole

José REINALDO de LIMA LOPES, Professeur de Philosophie et Théorie générale du droit - Université de Sao Paolo

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