École de droit de Toulouse

La plateforme de réseau social, dont la vocation première est de faciliter les interactions entre internautes, est également un lieu de rencontres pour les disciplines juridiques. Les nombreux précédents impliquant Facebook, Twitter et leurs dérivés démontrent que les rapports qui s’établissent entre utilisateurs appellent un traitement juridique hybride, à la croisée des champs disciplinaires et des instruments normatifs.
Une telle configuration peut naturellement faire craindre une cacophonie juridique. La qualification juridique d’une plateforme ou d’un compte de réseau social peut ainsi exiger la superposition de catégories relevant de plusieurs disciplines du droit, voire de plusieurs ordres juridiques. Outre les interférences créées par les conflits de lois et de juridictions, il faut aussi prendre en compte celles provenant de l’apparition de formes plus ou moins abouties d’autorégulation, telles que les conditions générales d’utilisation propres à chaque exploitant.
Il demeure qu’à l’étude, le droit positif semble déjà disposer des moyens d’appréhender les activités menées sur les plateformes de réseau social. C’est ce que démontrent les contributions réunies dans le présent ouvrage, préparées pour une journée d’études organisée par le Laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP) de l’université de Cergy-Pontoise en 2014.