École de droit de Toulouse

Présentation

La bioéthique s'intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s'assurer que la science reste au service de la personne et non l'inverse.
C'est dans cette optique qu'ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l'objet de réexamens réguliers.

La prochaine révision sera sans doute l'occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.

Cet ouvrage, issu des conférences organisées en 2018 par la Cour de cassation et le Centre de recherches juridiques de droit privé et droit de la santé de l'Université Paris 8, se donne ainsi pour objectif de participer à cette réflexion essentielle.

 

Sommaire

Préface, par B. Louvel, premier président de la Cour de cassation
La bioéthique : approche pluridisciplinaire
Modérateur : A. MARAIS, professeur à l'université Paris 8
Intervenants : J.-F. DELFRAISSY, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé  / F. DREIFUSS-NETTER, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation / R. FRYDMAN, professeur émérite à la faculté de médecine Paris-sud au Kremlin-Bicêtre
Embryons in-vitro : assistance médicale à la procréation, diagnostic préimplantatoire et recherche
Modérateur : D. DIBIE, magistrat, professeur associé à l'université Paris 8
Intervenants : J. TESTART, directeur de recherche honoraire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale / S. PARICARD, maître de conférences au centre de recherche et de formation d'Albi
Les pratiques prohibées de l'assistance médicale à la procréation
Modérateur : A. MARAIS, professeur à l'université Paris 8
Intervenants : D. FENOUILLET, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas / R. LE COTTY, c onseiller ré férendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation / A.-M. LEROYER, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
La procréation et la mort : procréation post mortem et homicide involontaire du foetus
Modérateur : B. BOYER-BEVIERE, maître de conférences à l'université Paris 8
Intervenants : N. BLANC, professeur à l'université Paris 13 / I. HAREL-DUTIROU, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation / B. PY, professeur à l'université de Lorraine « Droit et bioéthique »
Le statut de l'embryon et les lois de bioéthique
Modérateur : B. BOYER-BEVIERE, maître de conférences à l'université Paris 8
Intervenants : C. AZAR, conseiller référendaire à la première chambrecivile de la Cour de cassation / CH. BOUFFARD, professeur à la faculté de médecine et des sciences de la santé à l'université de Sherbrooke / A. MARAIS, professeur à l'université Paris 8
L'accès aux origines personnelles, dons de gamètes et accouchement sous X
Modérateur : D. DIBIE, magistrat, professeur associé à l'université Paris 8
Intervenants : J.-R. BINET, professeur à l'université Rennes 1 / M.-Ch. LE BOURSICOT, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation


"La bioéthique en débat : le début de la vie", éditions Dalloz, Thèmes et commentaires