Présentation

LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS :
Prenez connaissance des modalités mises en œuvre à l'Université Toulouse Capitole.


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Procédures financières


Toutes les demandes doivent être adressées par mail à l'adresse suivante :
droit-finances@ut-capitole.fr

Repas au restaurant

 
La demande de réservation doit être adressée dans un délai d’au minimum 72h avant la date du repas concerné à droit-finances@ut-capitole.fr.
La présence d’une personnalité extérieure à UT1 est une condition obligatoire pour la prise en charge du repas. La prise en charge est limitée à 25 euros TTC par personne pour un déjeuner et à 40 euros TTC par personne pour un dîner. Tout dépassement doit recueillir l’accord préalable de Madame Hélène CITERICI, RAF, et être justifié par la qualité exceptionnelle des invités. Aucune prise en charge ne sera possible si hors délai.
Après le repas, un justificatif doit obligatoirement être demandé au restaurant (facturette, ticket, note..) et nous être transmis soit par courriel à l’adresse droit-finances@ut-capitole.fr, soit par le courrier interne ou déposé directement au bureau AR202.
 

Prise en charge du déplacement des intervenants extérieurs


La demande doit émaner du responsable pédagogique (et non du gestionnaire de scolarité) via le formulaire d’accord de prise en charge d’un déplacement (ci-dessous) à l’adresse droit-finances@ut-capitole.fr au minimum 1 mois avant la date du déplacement.
Pour toute demande de modification, il conviendra de respecter un délai de 15 jours calendaires.
Hors délai : l'intervenant devra faire l'avance et sera remboursé à l'aide de l'état de frais de déplacement.

Formulaire d’accord de prise en charge d’un déplacement



Déplacement des personnels UT1C


La demande de réservation d’hôtel et/ou de transport doit être émise 1 mois minimum avant la date du déplacement. La prise en charge des nuitées est limitée à 110 euros en province et 130 euros à Paris. L’agent devra saisir sa demande d’ordre de mission dans la plateforme de dématérialisation : https://demat-missions.ut-capitole.fr/index.php
Pour toute demande de modification, il conviendra de respecter un délai de 15 jours calendaires.
Hors délai : l'agent devra faire l'avance et sera remboursé à l'aide de l'état de frais de déplacement.

Remboursement des frais de déplacement


L'intervenant ou l'agent devra retourner l'original du document d’état de frais (ci-dessous), complété et signé avec les justificatifs originaux, directement au bureau AR202 (ou transmis par courrier interne) ou envoyé à l’adresse suivante :
 
UT1 CAPITOLE Faculté de Droit – Pôle Financier AR202
2 Rue du Doyen Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9


Reprographie

 
Après avoir pris connaissance de la procédure reprographie (ci-dessous), la demande est à adresser par mail (droit.repro@ut-capitole.fr), au moyen de la fiche reprographie (ci-dessous), au minimum 24h avant la date requise. Ne pas joindre le document à imprimer.

Procédure reprographie
Fiche reprographie

Subvention


Les demandes de subventions doivent être adressées au moyen du formulaire de demande de financement (ci-dessous) à l’adresse droit-finances@ut-capitole.fr, au plus tard 10 jours avant le Conseil de faculté (calendrier ci-dessous). Elles sont présentées pour vote au Conseil de Faculté. Une décision est ensuite soumise à la présidence.

Formulaire de demande de financement
Calendrier des Conseils de Faculté
 

Heures d'enseignements hors maquette

 
Une demande d'accord préalable doit être adressée directement à Madame Hélène CITERICI, RAF, par courriel à l’adresse droit-finances@ut-capitole.fr.

Investissement

 
Ces dépenses qui excèdent 1200€ (achat d'ordinateur, de mobilier, de matériel pédagogique...) sont à prévoir en juin de l’année précédente pour être intégrées au budget initial de janvier.

Autres dépenses


Toutes autres dépenses que celles listées ci-dessus (en particulier ouvrages, fournitures) doivent être transmises au minimum 15 jours avant la date requise à droit-finances@ut-capitole.fr.

Pour mémoire


Pour les dépenses à finalités pédagogiques, la faculté de droit alloue une enveloppe à chaque formation (M2/DU) sur l’année civile. Elle est établie en fonction des recettes de la formation continue et de la taxe d’apprentissage. Les directeurs de formation sont libres d’utiliser cette enveloppe dans le respect des règles de la faculté de Droit et de l’Université. Le Doyen demeure toutefois le seul signataire par délégation du Président.


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