Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Présentation

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Procédures financières

Toutes les demandes doivent être adressées par mail à l'adresse suivante : droit-finances@ut-capitole.fr

Repas au restaurant

La demande de réservation doit être adressée dans un délai d’au minimum 72h avant la date du repas concerné à droit-finances@ut-capitole.fr afin d’établir le bon de commande.
La présence d’une personnalité extérieure à l’université est une condition obligatoire pour la prise en charge du repas. La liste nominative des convives sera nécessaire en vue d’établir le certificat administratif, nous vous invitons à la transmettre au moment de la réservation à l’adresse droit-finances@ut-capitole.fr.
La prise en charge est limitée à 30 euros TTC par personne pour un déjeuner et à 40 euros TTC par personne pour un dîner. Tout dépassement doit recueillir l’accord préalable de Madame Hélène CITERICI, RAF, et être justifié par la qualité exceptionnelle des invités.
Aucune prise en charge ne sera possible sans bon de commande.
Après le repas, un justificatif doit obligatoirement être demandé au restaurant (facturette, ticket, note...) et nous être transmis soit par courriel à l’adresse droit-finances@ut-capitole.fr, soit par le courrier interne ou déposé directement au bureau AR202.

Prise en charge du déplacement des intervenants extérieurs pour une formation

Pour l’organisation et la prise en charge des déplacements des intervenants extérieurs, le responsable pédagogique devra donner son accord préalable de prise en charge via un formulaire en ligne (ci-dessous).
Il conviendra de respecter un délai de 15 jours calendaires entre la demande et le déplacement.
Hors délai : la demande sera traitée en fonction de la charge de travail. En cas de pic d’activité qui empêcherait l’organisation du déplacement dans le délai imparti, l'intervenant devra faire l'avance et sera remboursé à l'aide du formulaire d'état de frais de déplacement.

Formulaire en ligne de prise en charge d'un déplacement

Déplacement des personnels UT Capitole

La demande de réservation d’hôtel et/ou de transport doit être émise 15 jours calendaires minimum avant la date du déplacement. La prise en charge des nuitées est limitée à 130 euros en province et 150 euros à Paris. L’agent devra saisir sa demande d’ordre de mission dans la plateforme de dématérialisation : https://demat-missions.ut-capitole.fr/index.php
Pour toute demande de modification, il conviendra de respecter un délai de 15 jours calendaires.
Hors délai : l'agent devra faire l'avance et sera remboursé à l'aide de l'état de frais de déplacement.

Remboursement des frais de déplacement

L'intervenant ou l'agent devra retourner l'original du document d’état de frais annexé à cette note, complété et signé avec les justificatifs originaux à l’adresse suivante : UT CAPITOLE - Faculté de Droit – Pôle Financier AR202– 2 Rue du Doyen Gabriel-Marty – 31042 Toulouse Cedex 9 ou déposé directement au bureau AR202 ou transmis par le courrier interne.

Etat de frais de déplacement

Reprographie

La demande est à adresser par courriel (droit.repro@ut-capitole.fr), au moyen de la fiche ci-jointe, au minimum 24h avant la date requise. Ne pas joindre le document à imprimer.

Procédure reprographie

Fiche reprographie

Subvention

Les demandes de subvention doivent être adressées au moyen du formulaire ci-joint à l’adresse droit-admin@ut-capitole.fr, au plus tard 10 jours avant le Conseil de faculté. Elles sont présentées pour vote au Conseil de Faculté. Une décision est ensuite soumise à la présidence. Le calendrier des conseils de faculté est joint à cette note.

Formulaire de demande de financement
Calendrier des Conseils de Faculté

Heures d'enseignement hors maquette

Une demande d'accord préalable doit être adressée directement à Madame Hélène CITERICI, RAF, par courriel à l’adresse droit-finances@ut-capitole.fr. Elles seront refacturées sur l’enveloppe.

Investissement

Ces dépenses qui excèdent 1 200 € (achat d'ordinateur, de mobilier, de matériel pédagogique...) sont à prévoir en juin de l’année précédente pour être intégrées au budget initial de janvier.

Autres dépenses

Toute autre dépense que celles listées ci-dessus (en particulier ouvrages, fournitures) doit être transmise au minimum 15 jours avant la date requise à droit-finances@ut-capitole.fr.

Pour mémoire

Pour les dépenses à finalité pédagogique, la faculté de droit alloue une enveloppe à chaque formation (M2/DU) sur l’année civile. Elle est établie en fonction des recettes de la formation continue et de la taxe d’apprentissage. Les directeurs de formation sont libres d’utiliser cette enveloppe dans le respect des règles de la faculté de Droit et de l’Université. Le Doyen demeure toutefois le seul signataire par délégation du Président.

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