École de droit de Toulouse

Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la Ille République jusqu'à la loi du 7 août 2.015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »).

Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu'elles emploient que par les sommes qu'elles consacrent à l'investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux.

Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l'appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables.

Sommaire :

LES STRUCTURES ET ACTEURS DE LA VIE LOCALE :
• La structure des collectivités territoriales
• La démocratie locale
• La coopération entre collectivités territoriales

L'ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
• Les compétences
• Les moyens
• Le contrôle