Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Elle sous-tend les textes – internationaux, européens ou nationaux –, qui fixent le régime actuel des contrats publics, à commencer par le nouveau Code de la commande publique. Elle est au coeur de la jurisprudence à laquelle ils donnent lieu.

Elle révèle à quel point dans un monde où la compétition se fait aussi entre les Etats, la qualité d’un système juridique, sa stabilité autant que sa souplesse, l’efficacité des protections qu’il apporte ou des garanties qu’il confère, notamment indemnitaires, sont devenues essentielles pour les opérateurs économiques.

Le droit français des contrats publics distingue la France dans le concert des nations, non seulement parce qu’il est fondé sur un siècle et demi de gestation pragmatique,

mais plus encore, parce qu’il est profondément empreint de considérations économiques et financières, que ces dernières soient conscientes ou inconscientes, intentionnelles ou involontaires.

Le régime indemnitaire des contrats publics est au coeur de cet écosystème qu’il équilibre et qu’il régule.