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De la confiance envers la parole de l’administration fiscale. Par Olivier Debat
17 juillet 2020
Revue de droit fiscal, n°29 - étude 310.
La présente étude universitaire s’intéresse aux bienfaits de la relation de confiance entre les contribuables et l’administration fiscale, en examinant en particulier la place occupée par la doctrine...
Etude par Olivier Debat professeur agrégé à l'université Toulouse Capitole directeur du Master 2 en droit fiscal, directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine.
Etude par Olivier Debat professeur agrégé à l'université Toulouse Capitole directeur du Master 2 en droit fiscal, directeur scientifique de la Revue fiscale du patrimoine.
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