École de droit de Toulouse

Résumé

En France, la cohésion des territoires est devenue le leitmotiv de l'action gouvernementale. Présente dans le droit de l'Union européenne, depuis 2017, elle investit désormais le champ de l'aménagement du (ou des) territoire(s) pour porter une nouvelle vision de l'action publique partagée entre l'État et les collectivités territoriales. Les conventions de langage ont été renouvelées pour détruire les idées préconçues d'une France à deux vitesses dans laquelle le rural est mis à l'écart de toute perspective d'évolution.

La révolution sémantique opérée avec la cohésion des territoires interpelle. Quels en sont les soubassements et la modélisation ? Que signifie la cohésion des territoires ? Est-ce une rupture frontale dans la perception et dans le déploiement de l'aménagement du (ou des) territoire(s) ? Quelles sont les implications de cette « nouvelle » approche ? Une nouvelle étape a-t-elle été franchie dans les relations entretenues entre l'État et les collectivités territoriales ?

La cohésion des territoires est le fruit de réflexions ouvertes dans des horizons divers et des disciplines variées (droit, géographie, urbanisme, etc.) soulevées lors du colloque sur la cohésion des territoires qui s'est déroulé à Douai le 15 avril 2021. L'ouvrage propose des pistes de réflexion pour mieux interroger la continuité des évolutions de l'action publique et les ruptures invoquées, les questions de la différenciation territoriale, de la péréquation ou encore de l'interterritorialité face à la métropolisation.
 

Sommaire

Chapitre introductif. De l'aménagement à la cohésion des territoires : quelle évolution de l'action publique en France ? (Patricia Demaye-Simoni).

Partie 1 - Variations de la cohésion sur le territoire européen et dans les États européens.
Chapitre 1. Cohésion territoriale, un regard européen et transfrontalier (Jean Peyrony).
Chapitre 2. La cohésion des territoires dans les espaces transfrontaliers : l'exemple de la Grande région (Lorraine, Grand-Duché de Luxembourg, Sarre, Rhénanie -Palatinat, Wallonie) (Éric Marochini).
Chapitre 3. Une approche comparative des « modèles nationaux » de cohésion des territoires au sein de plusieurs pays européens (Damien Augias).

Partie 2 - Quels moyens déployés dans la recherche de cohésion des territoires en France ?
Chapitre 1. La cohésion territoriale et le budget de l'État » (Marie-Anne Vanneaux).
Chapitre 2. La cohésion territoriale grâce à la péréquation financière (Vincent Sempastous).
Chapitre 3. La différenciation territoriale : vers l'égalité réelle ou vers la cohésion des territoires ? (Jean- Christophe Cervantès).
Chapitre 4. La labellisation territoriale, un instrument de cohésion des territoires ? Réflexion à partir des labels culturels territoriaux (Christophe Doubovezky).

Partie 3 - Quels territoires pour la cohésion en France ?
Chapitre 1. Métropoles, villes moyennes, territoires ruraux : le retour de balancier ? Permanences et dissemblances (Gwénaël Doré).
Chapitre 2. La cohésion des territoires dans les Hauts-de- France vue au travers du SRADDET (Sébastien Alavoine).
Chapitre 3. Co-construire l'action publique pour réduire les inégalités de territoires ? Le cas de l'insertion professionnelle des jeunes (Sabrina Sémache).

Partie 4 - Un enjeu essentiel : la cohésion des territoires par le numérique.
Chapitre 1. Le numérique dans l'aménagement du territoire (Marcel Moritz).
Chapitre 2. La digitalisation dans le champ de l'urbanisme :
Les effets du numérique sur l'organisation décentralisée et l'acte administratif (Carine Guémar).

Partie 5 - Une illustration de la cohésion en action :
Centres villes et commerces dans la politique de cohésion des territoires.
Chapitre 1. Action Coeur de ville et le « mikado » territorial : imbrications spatiales et institutionnelles d'un programme d'action publique en ville moyenne (Mikael Dupuy Le Bourdellès).
Chapitre 2. Commerce et enjeux de territoire, une réinvention au service des consommateurs (Marianne Petit).
Chapitre 3. Le point de vue d'un élu d'une ville moyenne :
L'exemple de Douai (Frédéric Chéreau).