École de droit de Toulouse

La démocratie locale, annoncée par les lois de décentralisation de 1982 (notamment fa « loi locomotive » du 2 mars 1982), verra le jour avec celles de février 1992 constitutives d'un « wagon législatif » et ultérieurement avec la révision constitutionnelle de 2003. Depuis, et a fortiori dans un contexte qui tend à opposer démocratie nationale et démocratie locale, cette dernière est à la fois convoquée et invoquée, non seulement par les « acteurs démocratiques » dont l'identification s'avère importante à préciser (s'agit-il ou faut-il parler de citoyens, de contribuables, d'électeurs, d'élus, d'habitants, etc.), mais encore par les différentes techniques de démocratie semi-directe et autres procédés administratifs auxquels ces intéressés peuvent recourir, et dont la nature et la valeur restent à déterminer.