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Chronique Entreprises en difficulté, sous la direction de Julien Théron et Nicolas Borga

1 juin 2019

Revue de jurisprudence commerciale - Mai/juin 2019, Numéro 3, p. 254 à 291

Chronique sous la direction de Nicolas Borga, professeur à l'Université de Lyon 3, directeur du Centre de droit de l'entreprise et de Julien Théron, co-directeur du CREDIF de l'Université Toulouse-Capitole

Actualité législative et jurisprudentielle associant le CREDIF, UT capitole,  et le CDE ( Centre de droit de l'entreprise), Université de Lyon 3 
  • I. Actualité législative :  les incidences de l'adoption de la loi PACTE du 22 mai 2019 sur le droit des entreprises en difficulté
  • II. Les justiciables des procédures du Livre VI du code de commerce
  • III. Les procédures amiables
  • IV. Déclaration, vérification et admission des créances
  • V. Contrats en cours
  • VI. Garanties
  • VII. Plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire
  • VIII. Plan de cession
  • IX. Liquidation judiciaire
  • X. Liquidation judiciaire- réalisation des actifs
  • XI. Sanctions

Membres du CDA Université Toulouse Capitole ayant participé à cette chronique:
  • Gérard Jazottes, professeur, co-directeur M2 Droit du retournement et de l’insolvabilité
  • F. Macorig-Venier,  professeur, directrice du Centre de droit des affaires, co-directrice du CREDIF (Centre de recherche du droit des entreprises en difficulté).
  • Mathilde Dols-Magneville, maître de confé-rences à l’Université de Montpellier, Labex Entreprendre, chaire d’excellence Prévention et traitement des difficultés des entreprises,
  • Sophie Atsarias est maître de conférences à l’Université de Corse
  • Émilie Garreau,  doctorante
  • Thomas Fournier, doctorant
  • Hélène Poujade maître de conférences
  • Pierre Chaumeton, doctorant
  • Myriam Cazajus, docteur en droit, chercheur associé au Centre de droit des affaires, juriste-consultant au CRIDON Sud-Ouest

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