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Le traitement fiscal des pertes et gains de change sur dividendes. Veille par Olivier Debat
11 octobre 2025
Revue de Droit bancaire et financier n° 5, Septembre-octobre 2025, alerte 107
Extrait
"Un arrêt du 25 juillet 2025 (CE, 9e et 10e ch., 25 juill. 2025, n° 487722, SA Éts J. Soufflet : JCP E 2025, 1261, A.-G. Hamonic-Gaux) vient compléter la jurisprudence administrative fiscale concernant le traitement des gains et pertes de change en matière de fiscalité du bénéfice et fournit des enseignements intéressants sur le champ d’application du régime des sociétés mères. Dans le futur, des interrogations pourraient naître au regard du droit de l’Union européenne..."
Sommaire n°5, 2025
