Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Ouvrage publié dans la Collection Bibliothèque de l'IJRS - André Tunc


Contribution du Professeur Aurore Gaillet :
Coopération et échanges entre acteurs du droit administratif européen



Listes des contributions

Droit comparé
Lee Kwangyoun, L’énergie nucléaire et l’Etat de droit en Corée
Fernando Menezes de Almeida, La francophonie pour façonner les institutions juridiques et académiques au Brésil
Prof In Soo Park, La fixation de l’ordre du jour à l’Assemblée nationale en Corée
Grenfieth de J. Sierra Cadena, L’individu devant le Tribunal de justice de la communauté andine et la Cour de justice de l’union européenne


Regards croisés sur les collectivités locales

Roselyne Allemand, Magali Dreyfus, Les collectivités territoriales et l’énergie à la lumière de la loi transition énergétique pour la croissance verte
István Balazs, Des nouvelles tendances du concept de l’autonomie locale en Hongrie
Alistair Cole, Les tensions territoriales au Royaume-Uni
Florence Crouzatier-Durand, Didier Guignard, Le refus de reconnaissances des langues régionales en France. Décentralisation, identité locale et diversité régionale
Nadine Dantonel-Cor, Les prestations techniques d’ingénierie publique au service des collectivités territoriales
Francis Delpérée, La légende communale
Bernard Dolez, 12 régions, 2000 communes - Du club Jean-Moulin à la réforme territoriale ?
Virginie Donier, La réforme des collectivités territoriales à l’épreuve de la Charte européenne de l’autonomie locale
Jean-Claude Douence, Sur quelques idées reçues en droit des collectivités locales
Maylis Douence, Où en est la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le principe de libre administration des collectivités territoriales ?
Jacques Fialaire, L’organisation des métropoles dans les Etats d’Afrique noire francophones
Oswald Jansen, Les enjeux de la décentralisation politique en Amérique Latine : entre consolidation locale de la démocratie et territorialisation des politiques de développement
Ivan Kopric, Decentralization as a precarious component of contemporary european governance: from concepts to practice
Florence Lerique, La compétence urbanisme dans les EPCI XXL : le cas du Pays Basque
Martine Long, Sanctions punitives par les autorités locales aux Pays-Bas
Yves Luchaire, Réforme Territoriale : le grand retour de l’Etat
François-Xavier Millet, Modes de gestion des services publics locaux et droit de l’Union européenne
Isabelle Muller-Quoy, L’autonomie locale aux États-Unis
Ben Letaief Mustapha, La nouvelle décentralisation en Tunisie : une révolution copernicienne ?
Jean-Claude Nemery, Le développement économique après la loi NOTRe, renouveau ou continuité ?
Romain Pasquier, Les Régions dans la réforme territoriale : vers un fédéralisme à la française ?
Jean-Marie Pontier, Variations sur l’Etat et la décentralisation
François Rangeon, La réforme régionale de 2015, la réforme de trop ?
Yamashita Shigeru, Japan’s Local Government System - an Overview of Main Characteristics from a Viewpoint of Inter-National Comparison
Jacques Spindler, Existe-t-il une assiette fiscale locale optimale ?
Marie-Christine Steckel-Assouère, L’apport doctrinal du Professeur Marcou au droit comparé des collectivités territoriales en Europe
Jean-Michel Uhaldeborde, Les enjeux de la décentralisation politique en Amérique Latine : entre consolidation locale de la démocratie et territorialisation des politiques de développement
Luciano Vandelli, Marzia De Donno, Evolution de la décentralisation en France et en Italie : un regard comparé


Le droit public de l’économie dans la mondialisation

François Blanc, Libres propos sur le « droit public de l’économie »
Christophe Samuel Hutchinson, Les objectifs et instruments du droit russe en matière d’ententes au regard des droits américain et européen
Carlo Ianello, Les politiques néolibérales et la construction artificielle d’un ordre concurrentiel
Maria Lampadaki, La libéralisation du secteur ferroviaire, l’ouverture à la concurrence intra-sectorielle et extra-sectorielle du transport de voyageurs
Elisenda Malaret, Des autorités de régulation indépendantes et responsables : les enjeux de la transparence
Romain Rambaud, Les évolutions récentes de la notion de régulation à l’épreuve de la pensée de Gérard Marcou
Alberto Ruiz Ojeda, La asignación riesgos en las transacciones financieras mediante la normativa MiFID
Laurent Richer, Une anomalie de la directive 2014/23 sur l’attribution des concessions : l’exclusion de l’eau
Laurent Vidal, Régulation,sous-régulation ou absence de régulation des jeux d’argent et de hasard? Enjeux et défis de l’échange d’informations
Hellmut Wollmann, La prestation des services publics et sociaux en Europe du secteur public/municipal au secteur privé - et retour ?


Réfléxions générales sur le droit et l’économie

Guiseppe di Gaspare, La justice distributive : de Homer à Rawls
Eros Roberto Grau, Quelques observations sur l’interprétation et concrétisation du droit
Robert Hertzog, L’incohérence, une composante méconnue des systèmes juridiques
Odete Medauar, Le public et le privé
Claude Ménard, Le lien manquant : le rôle-clé des «meso-institutions»
Carine Staropoli, De la nécessité de continuer le dialogue entre juristes et économistes face aux nouvelles formes de régulation


Voyages au sein des droits administratifs

Jean-Luc Albert, Le territoire douanier, un espace administratif particulier ?
Pierre Bourdon, A la recherche du bon fonctionnement du service public
Rhita Bousta, Le Défenseur des droits, un « Ombudsmanqué »?
Vincent de Briant, De l’autonomie du droit dans les relations entre administrations
Fernando Alves Correia, Droit Fondamental à la Sécurité et Droit de l’Urbanisme
Maryse Deguergue, Sur la fonction de régulation du juge administratif français
Olivier Dupéron, La notion de service public des transports en France 35 ans après la loi d’orientation des transports intérieurs
Aurore Gaillet, Coopération et échanges entre acteurs du droit administratif européen
Pablo Oscar Gallegos Fedriani, Actions collectives. Modifications du paradigme dans le cadre du procès contentieux-administratif dans la République argentine
Gilles J. Guglielmi, Exit les lois de Rolland, la nouvelle ère des principes de fonctionnement garantis
Anne Jacquemet-Gauché, Qu’est-ce qu’une « bonne question » ? À propos du droit allemand des biens publics
Eduardo Jordão, Globalization and convergence in judicial review : what can we learn from the case of Brazil ?
Nicolas Kada, Le code des relations entre le public et l’administration : le local, un nouveau Graal ?
Lena Marcusson, Good administration and responsible civil servants. A Swedish perspective
J.F. McEldowney, Comparative Aspects of Public Law Regulation: An Anglo- French Analysis
Dragan Milkov, Le développement de l’institution de l’ombudsman
Cécile Moiroud, L’Ecole Nationale d’Administration, mémorial de la France
Jacqueline Morand-Deviller, La protection et la mise en valeur du patrimoine architectural : territorialité, spécificité, régulation
Miguel Sanchez Moron, El recurso administrativo especial en materia de contratación publica en España
Henri Oberdorff, Vers une République numérique
Thomas Perroud, Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust
Jean-Luc Pissaloux, Réflexions prospectives sur les inspections générales ministérielles et l’évaluation des politiques publiques
Fernando López Ramon, Las obras públicas en la democracia española
Hervé Rihal, Une nouvelle mission pour l’administration et son juge : le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi
Michael Thaler, La réforme de la justice administrative autrichienne
Tiphaine Thauvin, L’usage de la notion d’équité dans la jurisprudence du juge administratif et du juge de l’Union européenne


Réflexions générales sur les défis contemporains du droit public

Théodore Fortsakis, Les mémorandums en Grèce : un défi pour la Constitution
Peter M. Huber, Demokratische Selbstbestimmung als neuer „rocher de bronze“ des deutschen Staatsrechts
Johannes Masing, La dépolitisation de la protection des données par le règlement général européen sur la protection des données
Michel Pâques, L’importance croissante de la confiance légitime
Catherine Teitgen-Colly, Déontologie et pantouflage dans la haute fonction publique. L’exemple du Conseil d’Etat
Constantin Yannakopoulos, Le droit public face à la crise de dette souveraine dans la zone Euro
Khaydarali Yunusov, La distribution des compétences entre les chambres dans le bicamérisme : étude comparative sur l’expérience de l’Ouzbékistan et de la France