Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 : 40 ans après : actes de la Journée d'étude, 29 octobre 1999 organisée par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques et le Centre d'études et de recherches fiscales et financières, département de l'IREDE études coordonnées par Vincent Dussart et Pierre Esplugas.


L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances renferme l'essentiel de la "construction budgétaire" de la Vème République. Ce texte fournit le soubassement normatif du budget de l'Etat. Il répond à une exigence de rationalité accrue, qui se manifeste au plan des définitions budgétaires comme à celui de la présentation budgétaire.

Texte en la forme figé et apparemment vieilli, l'ordonnance du 2 janvier 1959 a en réalité été d'année en année adaptée par la jurisprudence constitutionnelle, qui a précisé mais aussi sensiblement infléchi la portée de ses dispositions.

le point a ainsi été le plus complétement possible fait, d'un sujet de débat dont l'actualité persistante s'est trouvée très opportunément confirmée par les polémiques qui se sont développées dans les mois suivants autour du thème de la sincérité budgétaire, tandis que les remaniements intervenus à la même époque à la tête du ministère de l'économie et des finances relançaient les discussions à propos d'une réforme jugée plus que jamais nécessaire.

Les matériaux d'un nouvel édifice du droit budgétaire sont ici rassemblés.