École de droit de Toulouse

  dEnregistrerEnregistr

Décriée par une minorité d’Etats de la communauté internationale, la Cour pénale internationale est sujette à de nombreuses controverses, à la fois politiques, économiques et juridiques. La notion de ‘culture’ se retrouve indirectement au cœur de ces controverses. La Cour doit donc faire face à plusieurs défis culturels dans l’exercice de son mandat juridictionnel. De tels défis avaient été anticipés par les rédacteurs du Statut de Rome dès le Préambule. La Cour doit opérer avec les outils prévus par son Statut pour résoudre ces défis particuliers. D’un côté, elle va tenter d’intégrer le métissage des cultures juridiques dans le cadre de son travail. D’un autre côté, la Cour va venir protéger la culture de manière indirecte en poursuivant des crimes internationaux.

Contribution de Lukas Rass-Masson : Le droit international public et le respect de l’identité culturelle en matière de statut familial

Le droit international public comporte de nombreuses sources consacrant et renforçant le respect de l’identité culturelle. Il semble naturel que ces sources s’étendent au droit de la famille et au statut familial de l’étranger. Pourtant, à l’analyse, ces sources internationales restent trop incomplètes pour fonder de véritables droits individuels, qui seraient la traduction d’un droit au respect de l’identité culturelle en matière de statut familial. L’influence directe du droit international public sur le droit international privé de la famille est donc fortement limitée. Cela ne signifie cependant pas que le droit international public n’ait aucune influence sur le droit international privé de la famille. Les fondements du droit international public sont en effet des vecteurs puissants d’une obligation pour les États de reconnaître l’identité culturelle en matière de statut familial. En ce que la théorie du droit international public souligne que ce droit doit être construit autour d’un universel cosmopolitique respectueux des particularités nationales, elle permet aussi de comprendre que ces fondements se prolongent nécessairement par l’obligation de concevoir le droit international privé de la famille d’une façon ouverte à la pluralité culturelle.