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Abstention et sincérité du scrutin municipal. Par Jean-Charles Jobart

16 novembre 2020

L'actualité juridique du droit administratif - AJDA n°38 du 16 novembre 2020 p. 2212-2216. Jurisprudence commentée.

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La forte abstention lors des élections municipales et communautaires n'est pas par elle-même un motif d'annulation des élections, Le Conseil d'Etat accepte toutefois d'examiner le grief mais exige la démonstration qu'il aurait été porté atteinte au libre exercice du droit de vote ou à l'égalité entre les candidats.

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