École de droit de Toulouse

Résumé

Dans son avis 139 du 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d’éthique énonce que la fin de vie fait aujourd’hui coexister deux demandes sociétales nécessairement liées : « celle de pouvoir accéder de façon équitable aux soins palliatifs en tout lieu du territoire, et celle de pouvoir décider de sa mort ».

En effet alors qu’en France l’accès aux soins palliatifs continue de subir de fortes disparités territoriales malgré les nombreux efforts ayant été faits pour y remédier, on assiste parallèlement à la volonté de faire évoluer notre législation en faveur de l’aide active à mourir.

Dans la continuité de la Convention citoyenne sur la fin de vie, l’année 2024 devrait être celle de la présentation et de la discussion à l’Assemblée nationale d’un projet de loi dédié à une nouvelle approche de la fin de vie en permettant non seulement un meilleur accompagnement des personnes en fin de vie mais aussi en offrant aux citoyens français un accès encadré à l’aide à mourir.

Le présent ouvrage fait suite au colloque universitaire national « Fin de vie et Territoires » organisé à la faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole le 17 mars 2023. C’est dans une perspective pluridisciplinaire que ses nombreux contributeurs présentent et analysent les raisons et les effets de la persistance de ces inégalités territoriales depuis longtemps dénoncées dans l’accès aux soins palliatifs ainsi que les remèdes envisageables tout en incluant les différents enjeux liés à une possible légalisation de l’aide à mourir.