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"Le diable est dans les détails, le parasitisme aussi", Article rédigé par Jacques Larrieu

1 janvier 2015

Revue Propriété industrielle, 01/01/2015, n°1, page(s) 40-41

Concurrence déloyale et parasitisme : dans le domaine de la mode, la tendance du moment engendre forcément des ressemblances entre les produits des différentes maisons de prêt-à-porter. La part d'inspiration collective doit être distinguée de la part d'apport personnel.

Dans notre affaire, le Diable s'habille en Kookaï... La pomme de discorde est « un pantalon pour femme, coupe “slim” – c'est-à-dire coupe moulante, taille basse et étroite au niveau du bas de la jambe –, imprimé python et décliné en quatre couleurs : pamplemousse, cobalt, ...

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Revue Propriété industrielle, 01/01/2015, n°1, page(s) 40-41

Informations complémentaires

Commentaire Cour d'appel de Paris,
Pôle 5, 5 ème Chambre,
30 octobre 2014, arrêt numéro 13/13837,
Kookai contre Fashion B.Air 'Bel Air

Sources

Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse Université de Toulouse
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