École de droit de Toulouse

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"Le Conseil constitutionnel" ouvrage de Henry Roussillon, Pierre Esplugas

1 janvier 2015

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.

I. Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
Les sources des droits fondamentaux
Les techniques de contrôle
L'accès du citoyen à la justice constitutionnelle
II. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la désignation et des compétences des organes politiques suprêmes
Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprême
Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes
Conclusion : Une institution menacée ?

Informations complémentaires :

* Collection : Connaissance du droit
* Marque : DALLOZ
* EAN 13 : 9782247150731
* 228 pages