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Chronique "Un an de droit de la procédure administrative" sous la Direction de Sébastien Saunier
1 janvier 2024
Droit Administratif n° 1, Janvier 2024, chron. 1. Chronique par Bénédicte DELAUNAY professeur émérite, université de Tours (IRJI François-Rabelais), Pascale IDOUX professeur de droit public, université de Montpellier (CREAM) et Sébastien SAUNIER professeur de droit public, université Toulouse I Capitole (IDETCOM) - coordinateur scientifique.
La présente chronique couvre l’actualité jurisprudentielle, réglementaire et législative pour les mois de juin 2022 à août 2023 inclus. La période se caractérise par un contentieux très abondant, et ce, particulièrement en matière de motivation, d’abrogation et de retrait des actes administratifs. Elle est l’occasion aussi de décisions importantes sur la communication des documents administratifs, le régime des instructions et circulaires et fournit l’occasion d’une clarification bienvenue sur l’application du principe d’impartialité aux autorités de régulation.
Sommaire de la chronique
· 1. Règles générales du CRPA
- A. - Dispositions préliminaires
- B. - Les demandes du public et leur traitement
- C. - Les procédures préalables à l'intervention de certaines décisions
- D. - Les actes unilatéraux pris par l'Administration
· 2. Information et participation du public
- A. -Information et participation du public en matière d’urbanisme et d’environnement
- B. - Communication et diffusion des documents administratifs et des archives publiques – Ouverture des données publiques
· 3. Dématérialisation des procédures
· 4. Impartialité de l'Administration
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