Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Le contexte

Le projet RAPSoDIÂ part d’un constat simple : les personnes qui vieillissent expriment le besoin de voir leur autonomie de décision respectée et de rester présentes au monde, reliées aux autres. Si ces besoins, qui sont ceux de la plupart d’entre nous quel que soit notre âge, sont exprimés si fortement à l’approche de la vieillesse, c’est que la façon dont celle-ci est vécue aujourd’hui en France fait craindre à beaucoup que ces besoins ne soient pas pris en compte jusqu’au bout de la vie.

L’habitat dans la vieillesse est un domaine dans lequel s’expriment tout particulièrement ces besoins d’autonomie et de lien, et où ils semblent menacés. D’un côté, les EHPAD ou même les résidences autonomie, apparaissent comme des solutions collectives susceptibles de permettre un vieillissement en sécurité, mais où se pose la question de la liberté (d’aller et venir, de ses horaires, de l’aménagement de son chez-soi…). Le sentiment de solitude, voire d’abandon, peut y être important. De l’autre, vieillir chez-soi « libre de faire ce que l’on veut, comme on veut et quand on veut », revient parfois à vivre isolé·e, coupé·e du monde, sans accès aisé à des services ou des commerces, sans voisinage bienveillant, dans des logements inadaptés. Si la résidence service a souvent les faveurs des retraité·es dans les enquêtes d’opinion, c’est peut-être parce qu’elle tente de concilier liberté d’être soi et liens aux autres. Mais cette dernière formule d’habitat est souvent onéreuse et ne peut constituer une solution dès lors que les difficultés liées au grand vieillissement apparaissent, tandis que certaines études montrent que l’on peut y vieillir bien seul·e aussi. Diverses autres formules d’habitat dites alternatives (béguinage, colocation, maison partagée, habitat participatif, etc.) sont apparues au cours des dernières décennies, qui restent certes plus marginales d’un point de vue quantitatif, mais font de plus en plus parler d’elles et suscitent un intérêt croissant des retraité·es. La loi ELAN est venue donner un cadre juridique et permettre l’accès à des financements dédiés à de multiples initiatives désormais regroupées sous le vocable d’habitat inclusif, sans toutefois les englober toutes. L’habitat inclusif est destiné « aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, (…) assorti d’un projet de vie sociale et partagée ».

La plupart de ces initiatives sont portées par le tiers secteur (associations, mutuelles, fondations) - même si le secteur lucratif commence à s’intéresser à ce champ d’innovation sociale - et entendent concilier respect de l’autonomie et envie de liens des habitant·es. Pour autant, la normalisation de ce type d’habitat destiné en partie à un public vulnérable (en précarité économique, sociale ou psychologique) dans le cadre d’une politique publique, suscite déjà quelques craintes. La vie partagée sera-t-elle toujours choisie ? Peut-on véritablement se sentir chez-soi dès lors que l’on n’a pas choisi ses co-habitant·es et qu’un « professionnel chargé de l’animation, de la coordination ou de la régulation du vivre ensemble » y officie ?

L’habitat inclusif deviendra-t-il « une institution qui ne dit pas son nom » impliquant divers renoncements des habitant·es à leur propre façon de vivre, à leurs souhaits véritables, bref à leur liberté ?

Le projet RAPSoDIÂ - porté par l’association Hal’âge dont la préoccupation majeure est l’implication des personnes concernées dans la recherche de solutions innovantes – a donc choisi quant à lui de s’attacher à des formules qui relèvent plutôt de l’habitat participatif. Ce dernier est défini par la loi ALUR de 2014 comme « une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis». Là encore, la loi vient donner un cadre juridique à une réalité qui existait depuis longtemps et qui continue de lui échapper largement, tant ce cadre se révèle incapable de résoudre les problèmes techniques posés par le montage de tels projets portés par les citoyen·es. Cette formule, de plus en plus plébiscitée par les retraité·es souhaitant préserver leur autonomie de décision et développer des liens de voisinage, n’est pas sans poser elle aussi de multiples questions, qui constituent le cœur du projet RAPSoDIÂ.

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