Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

"1 film. 2 scores" : le juge administratif a effectué, à l'occasion d'un contentieux inédit en responsabilité illustrant la judiciarisation croissante de la vie scolaire, une plongée dans les eaux devenues troubles de la cohabitation des signalétiques jeunesse dans les médias audiovisuels avec le développement de scorings privés de plateformes de SVOD (Subscription Video On Demane) étrangères concurrençant les systèmes nationaux classiques, issus de la police administrative du cinéma et de la régulation sui generis pilotée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

Cette décision, aux effets kaléidoscopiques, invite les régulateurs nationaux et européens à repenser des systèmes hétérogènes de signalétiques jeunesse, leur lisibilité s'étant obscurcie tant pour les utilisateurs — dont les acteurs éducatifs – que pour les opérateurs socioéconomiques.