Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Ont contribué à cette chronique : Sébastien Bernard, professeur de droit public, université Grenoble Alpes, CRJ/GRDPE ; Romain Bourrel, maître de conférences en droit public, université Grenoble Alpes CRJ/GREAT ; Sébastien Brameret, maître de conférences en détachement à la chambre régionale des comptes AURA ; Laurence Calandri, maître de conférences HDR, université de Toulouse 1 Capitole, IDETCOM (EA785) ; Jean-François Calmette, maître de conférences, HDR, en droit public à l'université de Perpignan Via Domitia, CDED-YS et chercheur associé au CEFF ; Denis Jouve, professeur de droit public, université Paris 8 ; Aurore Laget-Annamayer, professeur de droit public, université Paris Dauphine ; Régis Lanneau, maître de conférences, université Paris X Nanterre.
 

Résumé

La seconde partie de la chronique 2023 du droit public des affaires illustre les soubresauts économiques conjoncturels (flambée des prix, contexte budgétaire dégradé) et les tendances de transformation structurelle lourde de l’économie (activité ferroviaire, immixtion croissante des réseaux sociaux dans la vie privée).
 

Sommaire

1. Régulation
A. Régulation du secteur ferroviaire
B. Régulation du secteur de l’énergie

2. Mesures relatives à l’offre
A. Légalité de l’augmentation du plafond d’ARENH
B. Obligations d’achat d’électricité à des prix supérieurs aux prix de marché sont des aides d’État
C. Faciliter le développement de l’énergie nucléaire

3. Mesures relatives à la demande
A. Amortisseur d'électricité
B. La baisse de la consommation dans les ZNI en question
C. Régulation des plateformes numériques
D. Régulation du secteur audiovisuel
E. Régulation du secteur des jeux

4. Aides publiques
A. L’adaptation à l’inflation des normes allégeant le contrôle des aides d’État
B. Des précisions sur les ressources d’État et le statut de certaines indemnisations
C. La mise au point de la Cour de justice sur les tax rulings
D. La remise en cause de certaines aides Covid au prisme de la notion d’unité économique au sein des groupes de sociétés
E. Les difficultés de la superposition des procédures nationales et européennes de contrôle des aides

5. Fiscalité, finances et comptabilité publiques
A. Les réformes concernant les ressources des collectivités territoriales
B. Les réformes concernant les contrôles pesant sur les collectivités territoriales