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Les modalités de restitution de biens culturels en question. Réflexion à partir de restitutions récentes. Christophe Doubovetzky
26 juillet 2021
JCPA, 26 juillet 2021, n°30-34, page 34. Christophe DOUBOVETZKY, docteur en droit public, qualifié aux fonctions de maitre de conférences, enseignant contractuel en droit public, INU Champollion, IDETCOM (EA 785), Université Toulouse 1 Capitole.
La loi du 24 décembre 2020 autorise la sortie des collections publiques de vingt-six oeuvres provenant d'Abomey et du sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall afin de les restituer à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Les modalités de ces retours interrogent sur le cadre juridique des restitutions de biens culturels, et ce, d'autant plus que d'autres biens ont déjà été remis à des États étrangers, à leur demande, dans la perspective d'une future restitution définitive.
Sommaire du n°30-34 2021
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