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"Pénurie de médecins du travail et visites médicales obligatoires: Quelles responsabilités ? Quelles perspectives?" Article rédigé par Marie-Cécile Amauger-Lattes

1 avril 2011

Le législateur a, dès 1973, consacré un droit au retour dans les groupes internationaux, aujourd'hui prévu à l'article L. 1231-5 du Code du travail.

L'objet de la réforme en cours de la médecine du travail est triple : consacrer, grâce à des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre les services d'une part, l'autorité administrative et les Carsat d'autre part, une approche plus systémique et plus collective de l'action des services de santé, améliorer la gouvernance des services interentreprises et étendre la surveillance médicale à des catégories de travailleurs qui n'en bénéficient pas.
 
Accès au Texte intégral sur ProQuest
Droit social (n°4). p. 351-360.

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