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Le « burkini» peut-il être autorisé dans les piscines. Frédérique de la Morena
25 mai 2022
Observations sous TA, ord., 25 mai 2022, n° 2203163 et CE, ord., 21 juin 2022, n° 464648 », BJCL, n°9/2022, pp. 599-605
RÉSUMÉ
En prévoyant une adaptation du service public très ciblée et fortement dérogatoire la règle commune pour les autres tenues de bain, le nouveau règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble affecte le respect par les autres usagers de règles de droit commun trop différentes, et donc le bon fonctionnement du service public, et porte atteinte à l'égalité de traitement des usagers, de sorte que la neutralité du service public est compromise.
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