École de droit de Toulouse

Rédigée par : Christophe Doubovetzky, maître de conférences en droit public, Frédérique de la Morena, maître de conférences en droit public, Anne-Marie Oliva, maître de conférences en droit public, Pierre Roujou de Boubée, avocat au barreau de Toulouse, docteur en droit public qualifié aux fonctions de maitre de conférences, Sébastien Saunier, professeur de droit public, Karl-Henri Voizard, maitre de conférences en droit public.
 

La présente chronique couvre l'actualité jurisprudentielle, réglementaire et législative du 1 ^er mars 2023 au I ^er septembre 2023. Elle révèle encore la grande fragilité d'un secteur culturel, confronté à de nouvelles difficultés (inflation des coûts énergétiques, réduction de financements locaux, organisation des JOP) alors même que sont rendus publics une série de rapports recommandant des réformes importantes du financement public des politiques culturelles (festivals, cinéma, etc.). L'actualité juridique reste ballotée, en raison de l'absence de réponse politique globale aux enjeux contemporains (CESE, Crise du secteur culturel : l'urgence d'agir, rés., mai 2023), entre des tentatives de solutions juridiques structurantes (dont la mise en œuvre de la loi « Darcos » ou de la loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945) et un contentieux abondant (dont les affaires « Cosmo Wenman », « Freeze Corleone », « Fuck abstraction ! ») très éclairant quant aux forces et déficiences des politiques culturelles.