École de droit de Toulouse

Parce qu'il s'agit du droit des échanges économiques, ce droit est influencé par les impératifs économiques qui varient selon la conjoncture économique, ainsi que par la pratique contractuelle très créative et dense en la matière. Les acteurs de ce droit ont des statuts juridiques très divers et les relations qu'ils entretiennent sont complexes et parfois conflictuelles comme en témoigne fréquemment l'actualité.

En outre, des règles juridiques hétéroclites s'appliquent à la matière et doivent parfois être combinées : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux, droit social, droit des baux, ou encore droit de la concurrence interne et communautaire.

L'étude expose les opérations permettant de mettre en œuvre la distribution des produits et des services. Il s'agit tout d'abord d'étudier les principales caractéristiques du droit de la distribution que sont l'achat pour revendre, l'accord de distribution et le réseau de distribution. Les diverses modalités de distribution sont ensuite envisagées afin de déterminer les différents circuits de distribution auxquels les entreprises peuvent recourir. Le droit de la distribution offre alors des visages très contrastés : le producteur peut réaliser la distribution de ses produits ou de ses services grâce à l'intermédiaire de salariés-diffuseurs, d'intermédiaires indépendants ou par la mise en place de succursales. Par ailleurs, il est possible de recourir à des formes élaborées de distribution par la création de véritables réseaux de distribution. Les divers instruments permettant la constitution d'un réseau sont analysés : la distribution sélective, la distribution exclusive, ou encore le franchisage.

Enfin, l'étude s'attache à l'examen de regroupements spécifiques d'entreprises : sont analysés les centrales d'achat et de référencement, ainsi que les groupements des distributeurs-détaillants.

L'ouvrage a pour ambition d'exposer clairement les concepts du droit de la distribution tant dans les rapports bilatéraux que multilatéraux entre les protagonistes. Le lecteur pourra alors apprécier les enjeux juridiques de la matière et en mesurer les risques pour les entreprises.

Auteur :

Alexandra Mendoza-Caminade

Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 - Capitole et directrice du Master 2 Propriété intellectuelle.

Elle enseigne le droit des affaires et le droit de la propriété intellectuelle.

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