École de droit de Toulouse

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L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Sous la direction de Clémentine Bories et Lucien Rapp

28 octobre 2021

Actes du 54ème colloque de la Société française pour le droit international qui s’est tenu à l’Université Toulouse Capitole les 6 et 7 mai 2021.

Extrait de l'avant-propos (Lionel Suchet, Directeur général délégué du CNES) :

"Le secteur spatial est entré depuis quelques années dans une période de mutation profonde, en termes d’acteurs, de gouvernance, mais aussi d’activités. Au-delà des deux domaines d’application traditionnels du spatial que sont la Recherche et la Défense, deux domaines par essence très étatiques, la révolution numérique et les dernières évolutions technologiques permettent aujourd’hui aux opérateurs des systèmes spatiaux et aux utilisateurs des données spatiales d’offrir de nouveaux services extrêmement variés. Ces services répondent à des enjeux sociétaux comme la surveillance des évolutions climatiques, mais aussi à un très grand nombre de domaines d’application économiques comme la pêche, l’agriculture, la santé, l’aménagement du territoire, le tourisme, la mobilité, etc.
Cette révolution ouvre un pan entier de nouvelles utilisations des technologies spatiales, mais cette fois dans la sphère privée des entrepreneurs et investisseurs de tous horizons qui s’intéressent de plus en plus au domaine..."

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