École de droit de Toulouse

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"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROG

1 mai 2016

Supportée par l'association Droit et Commerce, cette revue a pour champ le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit de la concurrence interne, le droit des nouvelles technologies, le droit des entreprises en difficulté, le droit pénal des affaires ainsi que les procédures arbitrales.

Chronique  élaborée par le GROG, Groupe de recherches sur les organisations et les groupements  du Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse 1 Capitole, dirigé par M-H. Monsérié-Bon.

I. "Droit des groupements", par M-H. Monsérié-Bon,
II. "Garanties des dirigeants et / ou des associés", par F. Macorig-Venier,
III. "Fiscalité des groupements",  par A. de Bissy

Revue de jurisprudence commerciale (RJC) mai/juin  2016, n°3, p. 254-267