Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l’homme, qui contribue à la formation d’un droit commun aux pays européens.

Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Autour de l'auteur

Frédéric Sudre, professeur à l’université de Montpellier I,
Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l’université de Limoges,
Joël Andriantsimbazovina, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole
Gérard Gonzalez, professeur à l’université de Montpellier I,
Adeline Gouttenoire, professeur à l’université de Bordeaux IV,
Fabien Marchandier, professeur à l'université de Poitiers,
Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l'université de Limoges,
Laure Milano, professeur à l’université d’Avignon et pays de Vaucluse
Hélène Surrel, professeur à l’université Lumière-Lyon 2, IEP de Lyon.

Frédéric Sudre a également codirigé avec Joël Andriantsimbazovina le Dictionnaire des droits de l’homme (Puf, 2008) et Droit européen et international des droits de l'Homme (Puf, 2019).